Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PEYRINHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 34350794300011
Libellé de la voie du demandeur : PEYRINHAC
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES-LA-SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRINHAC
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : SALLES-LA-SOURCE
Section cadastrale 1 : 0006BM
Section cadastrale 2 : 0007BM
Section cadastrale 3 : 0021BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 935
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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