Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE SALLES-LA-SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 32495785100029
Libellé de la voie du demandeur : BILLORGUES
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES-LA-SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAYSSAL
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : SALLES LA SOURCE
Section cadastrale 1 : 0036AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre