Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE SALLES-LA-SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 32495785100082
Libellé de la voie du demandeur : BILLORGUES
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES-LA-SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAYSSAL
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : SALLES LA SOURCE
Section cadastrale 1 : 0036AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4175
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre