Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU FONTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 41073624300016
Libellé de la voie du demandeur : SOUYRI
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES-LA-SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUECH
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : SALLES LA SOURCE
Section cadastrale 1 : 0105BY
Section cadastrale 2 : 0106BY
Section cadastrale 3 : 0196BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16305
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre