Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BILLORGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 35178628000013
Libellé de la voie du demandeur : BILLORGUES
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES-LA-SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BILLORGUES
Localité du terrain : SALLES LA SOURCE
Section cadastrale 1 : 0039AM
Section cadastrale 2 : 0040AM
Section cadastrale 3 : 0041AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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