Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DES SALLES DU GARDON
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Delpuech
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : LES SALLES DU GARDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE L HABITARELLE
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : LES SALLES DU GARDON
Section cadastrale 1 : 0251AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre