Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MKTZ
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marius Ruinat
Lieu-dit du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DELPUECH
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : LES SALLES DU GARDON
Section cadastrale 1 : 1140AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre