Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Branoux
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : Branoux les Taillades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 454 LaFavede
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : Les salles du Gardon
Section cadastrale 1 : 14070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre