Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MKTZ
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marius Ruinat
Lieu-dit du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DELPUECH
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : LES SALLES DU GARDON
Section cadastrale 1 : 1140AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 89
Surface ' Commerce ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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