Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DES SALLES DU GARDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21300307200013
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DELPUECH
Code postal du demandeur : 30110
Localité du demandeur : LES SALLES DU GARDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : LES SALLES DU GARDON
Section cadastrale 1 : 0439AC
Section cadastrale 2 : 1195AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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