Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SALLES CURAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21120253600010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Salles-Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 370AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1691
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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