Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ST JEAN LE FROID
Numéro de SIRET du demandeur : 43911149300011
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN LE FROID
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Salles-Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN LE FROID
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 65CM
Section cadastrale 2 : 14CM
Section cadastrale 3 : 15CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1267
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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