Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SALLES-CURAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21120253600010
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE SALLES-CURAN
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Salles-Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 738AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9215
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 172
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre