Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP DU SEGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 25120030900010
Numéro de voie du demandeur : 339
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : Baraqueville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOULOC
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 41BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
France Cadastre