Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE COMMUNES LEVEZOU PARLOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 24120076500014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12780
Localité du demandeur : Vezins-de-Levezou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE DE LABRIGUE
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 59BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13856
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre