Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SALLES CURAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21120253600010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Salles-Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE SAINT FRANCOIS
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 288AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 973
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 345
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 345
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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