Informations sur le permis de construire n°01225317J1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU COUTROU
Lieu-dit du demandeur : LA GRIFOULETTE
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Salles-Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRIFOUILETTE
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 188DE
Section cadastrale 2 : 181DE
Section cadastrale 3 : 183DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14132
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14