Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOCH
Numéro de SIRET du demandeur : 32535672300040
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESGRANGES
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHALETS DU MAS
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : SALLES-CURAN
Section cadastrale 1 : 159AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre