Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 40521225900015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MALGAYRES
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Salles-Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE LA PALE
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Salles-Curan
Section cadastrale 1 : 235N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 976
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre