Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TARTICOU
Numéro de SIRET du demandeur : 34151387700017
Lieu-dit du demandeur : CUREAU
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : SALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SARRAU
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : SALLES
Section cadastrale 1 : 0212AL
Section cadastrale 2 : 0194AL
Section cadastrale 3 : 0193AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
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