Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTRE TERRE ET MER SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 848922332RCS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Belle Epine
Code postal du demandeur : 85300
Localité du demandeur : CHALLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Square du Prieure
Code postal du terrain : 85300
Localité du terrain : SALLERTAINE
Section cadastrale 1 : 448AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre