Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMITIA HABITAT OPH
Dénomination personne morale demandeur : DOMITIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49800312800028
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Nicolas Leblanc
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Francoise DOLTO
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : SALLELES D'AUDE
Section cadastrale 1 : 0422AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1138
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre