Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARACUELLOS FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 51751966600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Anna de Noailles
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Salleles a l'Etang
Lieu-dit du terrain : Les Aspres
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : SALLELES D'AUDE
Section cadastrale 1 : 0457AP
Section cadastrale 2 : 0463AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre