Permis de construire de la ville de Sallèles-d'Aude

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SALLELES D'AUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110369200011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Rene Iche
Code postal du demandeur : 11590
Localité du demandeur : SALLELES D'AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Salleles a l'Etang
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : SALLELES D'AUDE
Section cadastrale 1 : 0035AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9136
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1061
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16