Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERRE CHEVALIER VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41348799529000
Lieu-dit du demandeur : LE SERRE D'AIGLE
Code postal du demandeur : 05330
Localité du demandeur : SAINT-CHAFFREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ANGLE ET LA BALME
Code postal du terrain : 05240
Localité du terrain : LA SALLE_LES_ALPES
Section cadastrale 1 : 158D
Section cadastrale 2 : 159D
Section cadastrale 3 : 160D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1743909
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre