Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL PETRUS
Numéro de SIRET du demandeur : 43806627600058
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES LYS MARTAGONS
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT LE PONTET
Code postal du demandeur : 05240
Localité du demandeur : LA SALLE_LES_ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ARNOUX
Code postal du terrain : 05240
Localité du terrain : LA SALLE_LES_ALPES
Section cadastrale 1 : 20AL
Section cadastrale 2 : 27AL
Section cadastrale 3 : 28AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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