Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESF SERRE CHEVALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32942792600012
Lieu-dit du demandeur : CENTRE COMMERCIAL PRE-LONG - ECOLE DE
Code postal du demandeur : 05240
Localité du demandeur : LA SALLE_LES_ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE LONG
Code postal du terrain : 05240
Localité du terrain : LA SALLE_LES_ALPES
Section cadastrale 1 : 82AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
France Cadastre