Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PROMONTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81487661100017
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Libellé de la voie du demandeur : Le Pre du Faure
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP FERAUD
Code postal du terrain : 05240
Localité du terrain : LA SALLE_LES_ALPES
Section cadastrale 1 : 152AC
Section cadastrale 2 : 153AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre