Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOR
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GUISANE
Code postal du demandeur : 05240
Localité du demandeur : LA SALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLENEUVE
Code postal du terrain : 05240
Localité du terrain : LA SALLE_LES_ALPES
Section cadastrale 1 : 167AD
Section cadastrale 2 : 166AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108
Nombre de niveau maximum : 474
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre