Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Lieu-dit du terrain : A L Iserable
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : La Salle
Section cadastrale 1 : 37ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 382
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
France Cadastre