Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D'ARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44073137000019
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 62430
Localité du demandeur : SALLAUMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Edouard Vaillant
Code postal du terrain : 62430
Localité du terrain : SALLAUMINES
Section cadastrale 1 : 0201AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1071
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 184
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' démolie : 101
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre