Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GALANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83097863100018
Libellé de la voie du demandeur : ZA PREN PRAT
Code postal du demandeur : 29600
Localité du demandeur : SAINT SEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc de la Galance
Code postal du terrain : 62430
Localité du terrain : SALLAUMINES
Section cadastrale 1 : 0669AP
Section cadastrale 2 : 0669AP
Section cadastrale 3 : 0669AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 251
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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