Informations sur le permis de construire n°0627711600012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE DE SALLAUMINES ET DE SA REGI
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : rue Chateau Thierry
Code postal du demandeur : 62430
Localité du demandeur : SALLAUMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Chateau Thierry
Code postal du terrain : 62430
Localité du terrain : SALLAUMINES
Section cadastrale 1 : 1018AM
Section cadastrale 2 : 1018AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5728
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16