Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ELFOUAD
Numéro de SIRET du demandeur : 39321207100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cameliat
Code postal du demandeur : 62210
Localité du demandeur : AVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Arthur Lamendin
Code postal du terrain : 62430
Localité du terrain : SALLAUMINES
Section cadastrale 1 : 0464AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre