Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville de SALLAUMINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620771200011
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62430
Localité du demandeur : SALLAUMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Parisse
Code postal du terrain : 62430
Localité du terrain : SALLAUMINES
Section cadastrale 1 : 0092AD
Section cadastrale 2 : 0092AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1592
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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