Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 24620063400080
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Sembat
Lieu-dit du demandeur : BP 65
Code postal du demandeur : 62302
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Guines
Code postal du terrain : 62430
Localité du terrain : SALLAUMINES
Section cadastrale 1 : 0712AP
Section cadastrale 2 : 0712AP
Section cadastrale 3 : 0712AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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