Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAVINET DECOLLETAGE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 60572062200014
Numéro de voie du demandeur : 926
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GEN DE GAULLE
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 926
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DE GAULLE
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 3738A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 343
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 272
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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