Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU GOURMET DELICAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49025302800016
Numéro de voie du demandeur : 191
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DES QUATORZE PANNES
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1230
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 2331A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2041
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 250
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre