Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BAN2X
Numéro de SIRET du demandeur : 83009769700015
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : quai Alexandre Curral
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2973
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA PROVENCE
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 856E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1432
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
France Cadastre