Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2012
Numéro de SIRET du demandeur : 53357156800013
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : route des creuses
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : CRAN-GEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ILES SOUS VOUILLOUX
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 5281A
Section cadastrale 2 : 5272A
Section cadastrale 3 : 5279A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11345
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 580
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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