Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CARMILA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79982817300028
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Zola - TS 480
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PACCOTERIE
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 4778A
Section cadastrale 2 : 3624A
Section cadastrale 3 : 67A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99399
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18036
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10278
Surface ' Commerce ' démolie : 4130
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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