Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHARLOTTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79749313700013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CARREFOUR DE LA CHARLOTTE
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHARLOTTE
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 2696A
Section cadastrale 2 : 4720A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre