Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERACTEM
Dénomination personne morale demandeur : TERACTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 32592006400061
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : AV DE ST MARTIN
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 242B
Section cadastrale 2 : 123B
Section cadastrale 3 : 243B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5239
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 38
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6035
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre