Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLEIN SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 79929783300011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE WARENS
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Boîte postale du demandeur : 102
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES BAZ
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 1293A
Section cadastrale 2 : 1303A
Section cadastrale 3 : 1304A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 976
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre