Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LATITUDE 23.5
Numéro de SIRET du demandeur : 832572986
Lieu-dit du demandeur : la ferme de marjolet
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MONTHELIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORREZ
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 3423B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2101
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
France Cadastre