Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BAN2X
Numéro de SIRET du demandeur : 83009769700015
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : quai Alexandre Curral
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PROVENCE
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 856E
Section cadastrale 2 : 857E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre