Informations sur le permis de construire n°07425616A0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SALLANCHES PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 751914441
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Voltaire
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PACCOTERIE
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 5334A
Section cadastrale 2 : 5288A
Section cadastrale 3 : 5338A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65346
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06