Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI du Mont Blanc
Numéro de SIRET du demandeur : 39458224100011
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLONNEY
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS DE LA BIAILLER
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 2415B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1728
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 346
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' démolie : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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