Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLA
Numéro de SIRET du demandeur : 40885862900012
Numéro de voie du demandeur : 243
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de St Martin
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : Sallanches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Montee des Rubins
Lieu-dit du terrain : Les Rubins
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : Sallanches
Section cadastrale 1 : 77B
Section cadastrale 2 : 770B
Section cadastrale 3 : 769B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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