Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : MABBOUX LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39502367400017
Numéro de voie du demandeur : 1565
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE STE ANNE
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 2530C
Section cadastrale 2 : 2531C
Section cadastrale 3 : 2532C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 560
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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